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Article 9 : Le rôle du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration a pour mission de déterminer les grandes orientations de l’activité de l’association, sur proposition du Président ou du Bureau. Cette décision peut prendre la forme d’un vote. Les membres du Bureau, les délégués régionaux et les différentes instances de l’AATF lui rendent compte des missions qui leur ont été confiées. Il décide des actions en justice de l’association.

Le Conseil d’administration se réunit au moins 8 fois par an sur convocation du Président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Le Président dispose d’une voix prépondérante. Le Conseil d’administration peut créer, sur proposition du Bureau, les commissions nécessaires au fonctionnement de l’association.

Sur la proposition de 5 de ses membres le CA peut demander l’inscription à l’ordre du jour de tout point jugé utile, une semaine avant la réunion du CA. Des personnalités qualifiées et des experts, ne faisant partie ni du Bureau ni du Conseil d’administration, peuvent être invités à y participer avec voix consultative, sur invitation du Bureau.

Les réunions font l’objet d’un compte-rendu, établi par un secrétaire de séance, adressé à tous les membres du Conseil d’administration.

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