Issues d’un long temps de décantation interne à l’association, ces propositions visent à donner de la substance au projet de loi 3DS préparé par le gouvernement. L’AATF met en avant son concept central de « déconcentralisation » qui suppose de renforcer dans un même mouvement les collectivités locales et l’Etat au niveau territorial. Nous rappelons également que rien ne sera possible si la démocratie participative n’est pas développée, su un changement de culture de l’appareil d’Etat n’est pas opéré, si les collectivités locales ne deviennent pas financièrement plus libres et plus robustes.
Loi 3ds AATF contribution version longue
Loi 3ds contribution AATF synthèse
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