Les emplois fonctionnels

Certains emplois administratifs de direction occupés par les administrateurs territoriaux font l’objet de dispositions particulières : il s’agit des « emplois fonctionnels » de directeur général des services d’une commune de plus de 40 000 habitants ou d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) assimilé, directeur général adjoint des service d’une commune de plus de 150 000 habitants ou EPCI assimilé, directeur général des services des départements, directeur général adjoint des services des départements, directeur général des services des régions, directeur général adjoint des services des régions.

Les directeurs généraux sont chargés, sous l’autorité du maire ou du président, de diriger l’ensemble des services et d’en coordonner l’organisation.

Les conditions financières applicables aux emplois administratifs de direction prennent en compte les sujétions particulières et le niveau de responsabilités exercées : échelonnement indiciaire plus favorable, bonification indiciaire, régime indemnitaire spécifique, attribution d’un logement, d’un véhicule de fonction et de frais de représentation.

Les nominations, prononcées par l’autorité territoriale, interviennent par voie de détachement pour une durée limitée à 5 années renouvelables expressément. L’autorité territoriale dispose d’une marge substantielle d’appréciation pour engager une procédure de fin de fonctions avant le terme du détachement. Dans ce cas, le fonctionnaire en poste demeure détaché sur l’emploi fonctionnel pendant 6 mois sauf s’il est nommé, à son initiative, sur un autre emploi.