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Article 24 : Le Règlement Intérieur et la Charte Déontologique

Le Règlement Intérieur fixe le détail des modalités d’application des présents statuts. Il est adopté par le Conseil d’administration sur proposition du Bureau.

Une charte déontologique rappelant les règles d’exemplarité est signée par tout membre de l’association exerçant des fonctions en son sein (Président, membres du Bureau, du Conseil d’administration, délégués régionaux). Elle est adoptée par l’Assemblée générale sur proposition du Bureau.

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