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Article 1 : La dénomination de l’association

BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Les administrateurs territoriaux, dont le cadre d’emplois est défini par le décret modifié n°87-1097 du 30 décembre 1987, pris en application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, s’organisent en une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association des administrateurs territoriaux de France » (AATF).

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