Edito
Lancement du premier chantier 2012
Le premier chantier du nouveau Bureau a été lancé. Il s'agit de la rédaction d'un Manifeste de la décentralisation destiné à exprimer la vision des administrateurs, acteurs au quotidien de la gestion des collectivités territoriales et de contribuer ainsi au débat public qui aura lieu en 2012 sur ce thème. Piloté par deux membres du Bureau, ce projet fait appel à tous les adhérents souhaitant y prendre part dans le cadre de quatre groupes de travail consacrés respectivement aux thèmes suivants :
- les finances
- les compétences
- la gouvernance
- les bonnes pratiques
L'ambition est de présenter le Manifeste aux adhérents lors du prochain congrès de Juin 2012. Les candidatures des futurs contributeurs sont attendues d'ici le 25 janvier prochain.
Agenda
Cotisations 2012
La campagne d'adhésion 2012 sera lancée dans les prochains jours. Il est possible de devancer cette campagne en renouvelant votre adhésion à l'aide du bulletin ci-joint !
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Congrès 2012
Le congrès aura lieu cette année à Rennes les 21 et 22 juin prochains. Une date à inscrire impérativement sur son agenda.
Une équipe projet a été constituée réunissant Violaine CHENEL (ville et CA de Quimper) et notamment Claire-sophie TASIAS (région Bretagne), Cécile FISCHER (CU de Brest), Sophie SIMON (conseil général du Finistère), Clarisse HUTIN (conseil général d'Ille et Vilaine), Johan THEURET (ville de Laval), Jean-François GIUNTI (conseil général des Côtes d'Armor), Jim BOSSARD (région Bretagne).
Ce congrès sera notamment l'occasion de montrer le dynamisme et l'innovation du dialogue interterritorial dont sont capables les grandes collectivités de la Région Bretagne.
5° Rencontres du Management public territorial
L'association est partenaire des 5èmes Rencontres du Management public territorial qui se tiendront le 27 janvier 2012 de 9h00 à 13h00 à l'IAE de Nice (Campus de Saint-Jean d'Angély) et qui auront pour thème « Les enjeux de l'externalisation dans un contexte de raréfaction des ressources »
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Réunions régionales de la MNT sur la participation des employeurs publics territoriaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents
L'association est partenaire des réunions régionales d'information qu'organisent les sections départementales de la mutuelle nationale territoriale sur ce thème : plus de 80 rencontres sont d'ores et déjà programmées pour les deux prochains mois.
Consulter la liste de ces réunions et contacter les représentants des sections locales pour y participer.
Actualités
Rencontre du CSFPT sur la réforme de l'encadrement supérieur le 5 janvier dernier
Le 5 janvier se tenait à l'invitation de la DGCL un groupe de travail sur la réforme de l'encadrement supérieur, sous la présidence de Philippe LAURENT, Président du CSFPT.
Cinq questions étaient à l'ordre du jour :
1 - Création d'une prime de responsabilité pour les DGA
2 - Création d'un Grade à Accès Fonctionnel (GRAF) des administrateurs
3 - Création d'un statut d'emploi fonctionnel pour certains directeurs de service, directeurs de projet et experts de haut niveau
4 - Scission en 2 du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux
5 - Création d'un tour extérieur pour les administrateurs territoriaux
L'association était représentée par notre présidente, Marie-Francine FRANCOIS.
Le Conseil d'administration du 11 janvier dernier a examiné les orientations envisagées et a exprimé sa position sur ces différentes propositions (voir plus loin rubrique décryptage)
AATF - Renouvellement des délégués régionaux
Plusieurs délégations ont programmé leurs réunions de renouvellement des délégués régionaux (la date limite étant fixée au 29 février prochain) :
- Ile de France : lundi 16 janvier au Conseil régional d'Ile de France
- Basse et Haute Normandie : le mardi 24 janvier
- PACA : le mercredi 25 janvier à l'Espace Culturel de Port Fréjus
- Rhône-Alpes : le jeudi 2 février au Conseil régional
- Bretagne : le mardi 7 février à la délégation régionale du CNFPT à Vannes
- Midi-Pyrénées : le mercredi 8 février
EAT - Les affectations de la promotion des élèves de la promotion Schuman
La newsletter poursuit la présentation des affectations des aministrateurs de la promotion Robert Schuman
Bastien MEROT, chargé de mission auprès du DGS de la communauté d'agglomération Est Ensemble
Sebastien MICHALSKI, directeur pole enfance de Nantes Métropole
Dora NGUYEN VAN YEN, chargée de mission auprès du DGS du conseil général de l'Essonne
Alban NIZOU, DRH de la ville de Noisy le sec
Sylviane PETERS, chargée de mission auprès du DGS de la communauté d'agglomération Plaine Commune
Nathalie POPADYAK, DGA solidarité de la ville de Dijon
Emilie REMAZEILLES, chargée de mission auprès du DGS de la communauté urbaine de Bordeaux
Vincent REYMOND, directeur des finances du conseil général de Seine Saint-Denis
Cécile RIVES, chargée de mission auprès du DGS ville d'Aubervilliers
Didier SIMONIN, adjoint a la directrice générale adjointe en charge du pôle partagé Ressources Humaines et Organisation de la ville de Besançon
Edouard THIEBLEMONT, chef de service des affaires financières à la direction de l'eau du conseil général de Seine Saint-Denis
Retrouvez les dernières affectations dans la prochaine newsletter ....
Mobilité
Nouvelles affectations
Marie-Claude SIVAGNANAM (INET, promotion Cervantès) a été nommée directrice générale adjointe chargée des Ressources de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Mathieu DETREZ-JACQUIN (administrateur, promotion interne) est le nouveau directeur des ressources humaines de la ville de Boulogne-Billancourt.
Martine JUSTON (administrateur territorial, promotion interne) détachée en qualité de sous-préfet a été nommée secrétaire générale de la sous-préfecture de la Côte d'Or
Patrick MALFAIT (INET, promotion François RABELAIS) est le nouveau directeur général des services du conseil général du Morbihan depuis le 1er janvier dernier
Dominique AUBLE est le nouveau directeur général du centre de gestion du Morbihan depuis le 1er janvier dernier
Si vous allez (ou venez de) changer de fonction ou de collectivité pensez à informer l'association afin de faire publier vos nouvelles attributions dans la newsletter.
Contactez Robert LIMMOIS à l'adresse suivante : contact.aatf@gmail.com
Décryptage
Les projets de la DGCL pour l'encadrement supérieur
La newsletter vous présente ci-dessous un résumé des propositions de la DGCL concernant l'encadrement supérieur qui étaient au menu de la réunion du 5 janvier dernier.
Les discussions ont porté sur des fiches synthétiques présentant les propositions, les projets de décrets étant encore en cours d'élaboration. Certaines de ces propositions nécessitent des évolutions législatives. Pour certaines de ces propositions, la DGCL souhaiterait profiter du projet de loi sur la résorption de l'emploi précaire pour faire les faire adpoter par voie d'amendements
1 - création d'une prime de responsabilité pour les DGA
Il s'agit d'étendre le bénéfice de la prime de responsabilité des DGS aux DGA. Le montant serait inférieur à celle des DGS. Mais, dans un souci de maîtrise des coûts, cette disposition serait assortie d'une limitation du nombre d'emplois fonctionnels de DGA pouvant être créés par les collectivités territoriales en fonction de leur importance démographique.
2 - le Grade à Accès Fonctionnel (GRAF) des administrateurs
La proposition consiste en la création d'un troisième grade (administrateur général) dans le cadre d'emploi des administrateurs. L'accès à ce grade serait soumis à l'exercice préalable de fonctions de direction dans des emplois fonctionnels ou de responsabilités particulières (cf article 6-1 de la loi du26 janvier 1984).
Les modalités d'avancement à ce nouveau grade seraient essentiellement subordonnées à l'occupation par le fonctionnaire déjà membre du cadre d'emploi, sur une période de référence de 15 ans et pendant une certaine durée (8 à 10 ans) :
- des emplois fonctionnels les plus importants (dotés d'un indice correspondant au moins à HEB)
- d'emplois fonctionnels de collectivités moins importantes au plan démographique ou d'emplois correspondants au moins à HEA)
Les échelles indiciaires des grades d'administrateur HC et d'administrateur général se verraient par ailleurs doter chacune d'un échelon spécial à accès conditionnel (respectivement HEB bis et HED), accessibles dans des conditions assimilables à celles d'un grade. Ils seraient réservés aux fonctionnaires qui répondraient :
- soit à une condition d'ancienneté dans un échelon du grade
- soit à une condition d'occupation de certains emplois fonctionnels (similaire dans le principe, à celle d'entrée dans le grade d'administrateur général) et qui appartiendraient aux collectivités les plus importantes sur le plan démographique.
Informations
A l'issue des élections professionnelles, La CGT, est le premier syndicat des trois fonctions publiques
À 25,44 %, la CGT devance la CFDT et FO. Elle occupera 9 des 30 sièges du futur conseil supérieur commun aux trois fonctions publiques.
Le Sénat a lancé le blog des états généraux de la démocratie locale
Le Sénat a engagé fin décembre un dialogue avec les élus locaux sur l'avenir de la démocratie territoriale à travers un questionnaire mis en ligne sur le site du Sénat. Pour organiser un "dialogue citoyen en ligne" sur l'avenir des territoires, le Sénat a lancé le blog des états généraux de la démocratie territoriale qui devraient se dérouler après les élections législatives. Ce blog doit permettre également aux citoyens de débattre entre eux et avec les sénateurs.
Pour participer au débat, consultez le blog à l'adresse suivante :
http://www.democratie-territoriale.fr/
La population dans les départements et les régions
L'Insee a mis en ligne la répartition de la population française département par département et région par région.
Pour consulter ces données, rendez-vous sur le site de l'INSEE en cliquan sur le lien suivant :
Les chiffres de l'Insee
Création d'une commission sur le classement de sortie de l'ENA
Le ministre de la Fonction publique a annoncé, le 10 janvier, la création d'une commission composé de hauts fonctionnaires et de parlementaires pour supprimer le classement de sortie de l'ENA.
Le Président de la République propose d'étendre la RGPP aux collectivités
Le Président de la République a annoncé le 12 janvier à Lille, à l'occasion de ses vœux aux fonctionnaires et aux acteurs de la réforme de l'État, son intention d'ouvrir avec les associations d'élus locaux, des discussions pour étendre aux collectivités la Révision générale des politiques publiques.
Emploi
>> 38 offres d'emploi en ligne.
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DGAS chargé du Pôle Développement Humain
(Hérault - 34)
- 04/01/2012
Cadre d'emploi : A - Directeur des Territoires (H/F) - 16/12/2011
- Secrétaire Général (e) - 16/12/2011
- Directeur Sport, Jeunesse - 16/12/2011
- Directeur du Pilotage Stratégique et de la Conduite de Projets - 16/12/2011
@ Association des Administrateurs Territoriaux de France