Qui sommes-nous ?
Métier, carrière, mobilité
Activités et publications

Les statuts

  1. Accueil
  2. Qui sommes-nous ?
  3. Les statuts

LA REFONTE DES STATUTS DE l’AATF : POUR UNE GOUVERNANCE RENOVÉE, EFFICACE ET EXEMPLAIRE


Pour consulter les statuts de l'AATF (version au 15/06/2015) :
cliquez ici

 

Fruit d’une concertation de plusieurs semaines pilotée par le Bureau de l’association, les nouveaux statuts ont été très largement adoptés lors de l’Assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue vendredi 12 juin au matin à l’occasion du Congrès annuel de l’AATF.

Que retenir des nouveaux statuts ?

Une réforme unanimement considérée comme nécessaire, dont le principe figurait comme une réforme prioritaire sur les deux listes lors des dernières élections. Le calendrier annoncé lors du lancement de la démarche en décembre 2014 par le bureau  a été tenu.

Une méthode basée sur la concertation et le pragmatisme. Tous les adhérents ont été invités à s’exprimer, directement de manière individuelle et via des débats organisés dans les délégations régionales. Nous tenions, au nom du bureau, à vous remercier pour vos contributions nombreuses et constructives.

Enfin, et surtout, les objectifs initialement annoncés sont aujourd’hui atteints.

Les buts et valeurs qui nous sont chers (transparence, service public, culture du rendre compte, solidarité, parité et exemplarité) sont réaffirmés.

Notre « cœur de métier », la promotion du cadre d’emploi, est également réinscrite comme un objectif majeur.

Néanmoins, nous nous positionnons résolument dans une posture d’ouverture :

- vis-à-vis des administrateurs qui feraient le choix d'intégrer d’autres cadres d’emploi ou corps  et qui pourront désormais demeurer adhérent,

- vis-à-vis de nos homologues issus d’autres fonctions publiques qui œuvrent dans la territoriale,

- et vis-à-vis de tous ceux (universitaires par exemple) qui peuvent, sans être administrateur, contribuer à la vitalité de l’association, via la création d’un statut de « membre associé ».

La gouvernance de l’association est modernisée.

Le mode de scrutin est rénové avec l’introduction de la proportionnelle, la culture du rendre compte à tous les étages, au sein du Bureau, du Conseil d’administration, en matière de communication budgétaire… sont affirmés. Les fonctions de chacun sont clairement formalisées et la collégialité est mise à l’honneur. Il nous semble important de vous informer à ce sujet que le site internet de l’association est en cours de rénovation pour devenir un véritable espace d’échange et de travail collaboratif, notamment au service des délégations régionales ; enfin, le cumul des mandats des fonctions au sein du bureau est encadré dans un souci de déploiement des parcours et de renouvellement des responsabilités.

Les relations centre-périphérie sont refondues, au profit des délégations régionales, en vertu du principe de subsidiarité.

En effet, les délégations régionales sortent renforcées des nouveaux statuts.

Leur périmètre sera demain calqué sur celui des nouvelles régions. Nous faisons le pari de l’intelligence locale et encourageons une gouvernance qui reste en phase avec les dynamiques collectives déjà à l'œuvre en fonction des réalités locales, tout en prenant en compte l'organisation institutionnelle instaurée par le législateur.

A titre d'exemple, dans le cas d'une nouvelle délégation régionale résultant de la fusion de plusieurs délégations, la mise en place de deux niveaux de gouvernance fonctionnant selon le principe de subsidiarité sera encouragée :

- un niveau d'animation régionale permettant la mutualisation des dynamiques, la coordination de travaux, ainsi que le lien entre l'échelon régional et le Conseil d'administration,

- un niveau infra régional, permettra des réunions régulières, dans une logique de proximité et d’animation du territoire.

Le nombre de délégués régionaux est revu, soit à la hausse, soit stable avec, pour souci d’assurer une représentation équitable des territoires en fonction du nombre d’adhérent. A cet égard, nous vous informons que les prochaines élections seront  organisées d’ici octobre 2015, une note de cadrage vous sera transmise d’ici cet été.

Enfin, comme nous nous y étions engagés, les délégués régionaux sont responsabilisés, leurs missions sont formalisées et ils pourront désormais disposer de ressources budgétaires propres.

Camille Dagorne, Amaury Brandalise et Philippe Laporte