Le Centre national de la fonction publique territoriale a pour mission de base la formation des personnels des collectivités territoriales. Celles-ci s’administrant librement, elles conservent la liberté de recrutement de leurs collaborateurs. C’est toutefois le CNFPT qui organise les concours des catégories A et B et fournit ainsi aux collectivités le vivier de fonctionnaires territoriaux dans lequel elles vont puiser.
Qu’est-ce que l’INET ?
Pour aller vite, on peut dire qu’il s’agit de l’ENA de la fonction publique territoriale. On est un peu plus complet si l’on précise que c’est également un établissement de formation continue à destination des cadres dirigeants des collectivités. L’INET est un établissement du CNFPT. Il est installé à Strasbourg.
Qu’est ce que l’AATF ?
L’AATF est l’association des administrateurs territoriaux de France.
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Les administrateurs peuvent être recrutés dans les communes et groupements intercommunaux de plus de 80 000 habitants (s’ils sont recrutés comme directeur général des services, ce seuil est abaissé à 40 000 habitants). Ils peuvent également occuper des emplois dans les établissements publics dépendant de ces collectivités (CCAS…), ils peuvent enfin travailler pour les Conseils régionaux, les conseils généraux, les services départementaux d’incendie et de secours, les parcs naturels régionaux, les offices d’HLM comptant plus de 10 000 logements.
En droit la réponse est non dans la mesure où, en vertu de la libre administration des collectivités territoriales, ces dernières disposent de la liberté de recrutement. Il n’est donc juridiquement pas impossible qu’un beau jour, l’ensemble des collectivités de France se liguent pour refuser d’embaucher un candidat à l’issue de sa formation initiale d’administrateur. En fait, on peut dire que la réponse est oui. Depuis 10 ans on ne connaît qu’un seul exemple de « reçu-collé ». En revanche, on n’est jamais sûr d’obtenir un poste exactement là où l’on voudrait. Mais, contrairement à la fonction publique d’Etat, vous ne serez jamais arbitrairement muté, contre votre gré, d’un bout à l’autre de la France. Notons qu’à l’issue de la formation initiale, le lauréat dispose d’une période de trois ans pour trouver un poste, période au cours de laquelle il reste inscrit sur la liste d’aptitude
On peut répondre oui, même s’il faut distinguer deux types de situation.
Les administrateurs « simples » jouissent de la sécurité de l’emploi au même titre que tous les autres fonctionnaires.
Les administrateurs détachés sur « emploi fonctionnels » (directeur général des services, directeur général adjoint) peuvent être déchargés de ces fonctions. On considère en effet que les emplois fonctionnels sont des emplois proches du politique et qu’ils nécessitent une convergence de vue entre l’élu et le fonctionnaire. La réglementation a donc prévu que les élus puissent facilement « écarter » des collaborateurs qui ne leur conviendraient pas et ce indépendamment de leur compétence professionnelle.
Toutefois, dans cette hypothèse les administrateurs ne perdent « que » leur emploi (DGA, DGS) met restent titulaire de leur grade (administrateur). Ils ne perdent donc que les suppléments de rémunération liés à l’emploi et doivent chercher un poste ailleurs à moins d'être pris en charge par le CNFPT
Clairement non. De toute façon la question se pose surtout pour les emplois fonctionnels et de la même manière que pour d’autres grades de la fonction publique territoriale.
Même s’il existe sur ce point plusieurs écoles tant chez les fonctionnaires que chez les élus.
Première école : on demandera au fonctionnaire complète allégeance et on préférera un adhésion politique formelle, à moins que ce ne soit le fonctionnaire qui souhaite entrer dans ce jeu.
Deuxième école : on demandera au fonctionnaire, ou il souhaitera de lui même, une proximité de vue, de se situer dans la mouvance afin de s’assurer qu’il s’engage sans état d’âme dans les actions qu’il aura à conduire.
Dernière école : la question ne sera même pas évoquée.
Pour nuancer la réponse à cette question délicate, il faut toutefois noter qu’un marquage implicite peut se produire. Travailler pendant 15 ans dans diverses collectivité de gauche peut, quel que soit l’engagement politique du fonctionnaire, lui donner une image d’homme de gauche, et inversement.
C'est un emploi de direction des collectivités locales : directeur général des services ou directeur g énéral adjoint des services.
A ces postes, les administrateurs assurent plus particulièrement l’interface entre la décision stratégique (donc politique) à laquelle ils participent plus étroitement et la mise en ½uvre technique.
Ce caractère particulier justifie des éléments de rémunération spécifiques, mais aussi une précarité plus importante (voir sécurité de l’emploi)
Cela dépend de sa situation.
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Elles sont variables mais libres.
Variables car elles dépendent du marché exactement comme dans le privé. Que le marché soit saturé (ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui), et les possibilités seront faibles, que le marché soit porteur et elles seront importantes.
Ce caractère variable est directement lié à liberté dont jouissent les administrateurs dans la conduite de leur carrière. Aucun organisme central n’organise la mobilité. Pas de points, pas d’ancienneté minimum, pas de parcours imposé. Géographiquement et fonctionnellement, l’administrateur postule où il veut (liberté) et où on veut bien de lui (loi du marché).
Ses employeurs potentiels sont ceux que l’on a vu (voir "dans quelles collectivités un administrateur peut-il être recruté ?") auxquelles s’ajoutent par des procédures de détachement la fonction publique d’Etat, les hôpitaux, certaines associations, voire des entreprises privées.
Ils peuvent se situer à trois niveaux : stabilité, mobilité, légitimité.
Stabilité car les contrats sont forcément à durée déterminée. Le plus souvent de 3 ans.
Paradoxalement, plus stable, le statutaire est aussi plus mobile. Toutes les collectivités et tous les contrôles de légalité n’ont pas la même attitude vis-à-vis des contractuels.
Parfois s’ajoute la légitimité, celle du statut, même si la compétence peut permettre au contractuel de se faire évidemment reconnaître. De ce point de vue il est certaines fonctions pour lesquelles être contractuel peut s'avérer particulièrement malaisé : directeur des ressources humaines par exemple.
Tout dépend de la voie empruntée : le concours externe ou le concours interne.
La formation est dispensée à l’INET, à Strasbourg, 5 rue du Parchemin. Mais elle comprend une grande partie de stages pratiques réalisés dans des collectivités du choix de l’élève en fonction du programme (le plan individuel de formation ou PIF) qu’il négocie avec l’INET.
Tout dépend de la voie empruntée : le concours externe ou le concours interne.
Présents à la totalité des épreuves |
Admissibles |
Admis |
Taux de réussite |
|||
1998 |
||||||
Externe |
192 |
28 |
10 |
5% |
||
Interne |
116 |
21 |
10 |
9% |
||
Externe |
184 |
30 |
14 |
8% |
||
Interne |
205 |
34 |
16 |
8% |
||
2000 |
||||||
Externe |
186 |
45 |
20 |
11% |
||
Interne |
219 |
45 |
20 |
9% |
||
2001 |
||||||
Externe |
180 |
50 |
24 |
13% |
||
Interne |
190 |
52 |
25 |
13% |
||
2002 |
||||||
Externe |
339 |
52 |
25 |
7% |
||
Interne |
236 |
56 |
25 |
11% |
||
2003 |
||||||
Externe |
389 |
42 |
23 |
6% |
||
Interne |
210 |
42 |
22 |
10% |
||
3 ème concours |
35 |
10 |
5 |
14% |
||