Les éléments de la rémunération

On peut distinguer dans la rémunération des éléments sur lesquels l’employeur n’a aucune marge de man½uvre (Traitement indiciaire, SFT, indemnité de résidence, NBI) Le versement en est expressément prévu par les textes ainsi que leur mode de variation.
Par ailleurs il y a des éléments que la collectivité peut choisir de verser ou non (IFTS, Prime de fin d’année), mais également dont elle peut déterminer le montant (Indemnité de responsabilité, régimes indemnitaires).
Prudents, les textes prévoient que le fonctionnaire a droit à sa rémunération après service fait. (On n’a rien sans mal. C’était trop beau)

1) Éléments de rémunération dus par la collectivité

a) Le traitement indiciaire

Il est déterminé par votre échelon. Ce dernier conditionne l’indice majoré, qui multiplié par la valeur du point donne la valeur du traitement indiciaire brut.

b) L’indemnité de résidence.

Elle correspond à un pourcentage du traitement indiciaire brut.
Ce pourcentage est déterminé en fonction de la zone géographique d’exercice.
3 taux sont possibles : 0%, 1%, 3%.

c) Le SFT

Il est perçu par un des conjoints en fonction du nombre d’enfants et de l’indice détenu dans le grade ou l’emploi fonctionnel.
Il est versé jusqu’aux 20 ans de l’enfant si ce dernier est scolarisé.

d) La NBI

Elle est due à certains agents détachés sur un emploi fonctionnel.
Elle varie en fonction de l’emploi exercé et consiste en un certain nombre de points. Elle n’est pas modulable.
La liste des emplois ouvrant droit à la NBI ainsi que le nombre de points attribué est reprise dans le décret 2001-1274 du 27 déc. 2001.

2) Éléments de rémunérations pouvant être mis en place par la Collectivité.

a) Le régime indemnitaire des administrateurs

Il est déterminé sur la base de l’indice brut moyen du grade que l’on obtient à partir de la formule suivante : (indice de début + indice de fin) /2.
Au traitement brut correspondant à cette moyenne, la collectivité va déterminer un taux.
Le niveau du taux plafond est encore sujet à jurisprudence.
Toutefois, à titre indicatif, les services de l’Etat retient les taux maximum suivants : 38% pour la hors clase, 36,5 pour la première classe, 39,5 pour la seconde classe.
La mise en place de cette indemnité nécessite une délibération précisant éventuellement les modalités de variation entre le taux plancher et le taux plafond, ainsi que des arrêtés individuels.

b) IFTS

Un décret du 15/01/02 est venu ouvrir la possibilité de verser par assimilation aux fonctionnaires d’État un IFTS aux administrateurs territoriaux.
L’IFTS à la différence de l’indemnité des administrateurs n’est pas modulable et n’est pas due aux agents logés par nécessité absolue de service.
Le texte prévoit le taux moyen et une possibilité de variation

c) La prime de responsabilité.

Les emplois fonctionnels de direction (essentiellement les DG) repris au décret 88-631 du 6/5/88 peuvent se voir attribuer une prime de responsabilité d’un taux maximum de 15% du traitement indiciaire brut.

d) La prime de fin d’année.

Héritage du passé, la prime de fin d’année prend des formes très variées selon la collectivité essentiellement prime forfaitaire ou 13ème mois.