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L'assurance SMACL

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Vous avez la possibilité de souscrire une assurance via notre partenaire, la SMACL, afin d’améliorer votre couverture individuelle dans l’exercice de vos responsabilités professionnelles.

La garantie de SMACL Assurances diffère selon que vous occupiez ou non un emploi fonctionnel.

Pour un titulaire non détaché sur emploi fonctionnel, elle porte sur :

- la responsabilité personnelle ;

- la défense pénale ;

- les pertes de revenu.

Pour un titulaire sur emploi fonctionnel (article 53 loi n°84-53 modifié du 26 janvier 1984), elle porte sur :

- la responsabilité personnelle ;

- la défense pénale ;

- les pertes de revenu y compris à la suite d’une fin ou d’un non renouvellement de détachement sur l’emploi fonctionnel.

Vous trouverez en cliquant ici les modalités de couverture et nous attirons votre attention sur la prise d’effet, différée d’un trimestre, à compter de la réception de votre règlement qui sera alors conjoint avec votre adhésion.

Pour télécharger les plafonds contractuels de prise en charge en protection juridique : cliquez ici

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++++Si votre demande concerne une déclaration de sinistre, merci de la transmettre directement à :

SMACL - Direction "Indemnisations" - 141 avenue Salvador Allende - 79031 Niort Cedex

ou par courriel à l'adresse suivante : indemnisations-rc-mat@smacl.fr